Conditions d'utilisation

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Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le site d'une manière qui viole les lois ou réglementations fédérales, provinciales ou locales applicables
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Ce site web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Safex Transport Inc. ne fait aucune représentation ni garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des informations contenues sur ce site web à quelque fin que ce soit.

Les informations sur les services, la capacité, les tarifs et la disponibilité sont fournies à titre informatif général uniquement et ne constituent pas une offre contraignante. Les modalités réelles applicables aux services de transport sont énoncées dans nos ententes de fret et tarifs applicables.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Safex Transport Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation de ce site web ou de votre incapacité à l'utiliser — même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Ces liens n'impliquent pas notre approbation de, ni notre affiliation avec, ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de ce site web ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date actualisée. L'utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

• L'entente de prix et de service est basée sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces au moment de la réservation.
• Les prix soumissionnés sont valides pour une période de trente (30) jours à compter de la date de soumission, ou la période convenue. La compagnie re-soumissionnera sur demande.
• Toutes les soumissions sont sujettes à la disponibilité des équipements, à l'approbation des permis et aux restrictions saisonnières de circulation. Le Transporteur ne garantit pas qu'il peut déplacer le(s) chargement(s) selon le calendrier du Client.
• Le prix soumissionné est conditionnel à l'accessibilité du site pour notre équipement. Il est de la responsabilité du client de fournir un accès clair au site. Le Transporteur n'est pas responsable des dommages aux voies d'accès ou routes en raison du poids du véhicule chargé.
• Toutes les commandes découlant de la soumission sont sujettes à l'approbation du crédit par la compagnie.
• La surcharge carburant (qu'elle soit incluse ou en supplément) est variable et peut changer à tout moment.
• La réception d'un bon de commande signifie l'acceptation de la soumission et le début du processus d'approbation des permis. En cas d'annulation après confirmation, le Client est responsable de tous les frais engagés en son nom jusqu'à ce point.
• Tous les tarifs et frais sont sujets à toutes les taxes gouvernementales applicables, lesquelles sont en sus.
• Le prix n'inclut pas le dédouanement.

• Frais accessoires (le cas échéant) — une confirmation écrite d'acceptation est requise avant la livraison du chargement.
• Bâchage (si ajouté après l'engagement initial) : chargement légal 75,00 $, chargement avec permis 125,00 $.
• Ramassages ou livraisons supplémentaires (si non inclus dans l'entente originale) : 60 $ plus kilométrage additionnel.
• Ramassage manqué : 250 $ plus le kilométrage lié au déplacement vers le chargement convenu.
• Nuit forcée : 500 $ par jour (légal) et 750 $ par jour (avec permis), plus les escortes si applicable.
• Temps d'attente : chargements légaux 95 $/heure, chargements avec permis 135 $/heure — s'applique au chargement/déchargement.
• Matériaux de calage : à fournir par l'Expéditeur. Si fournis par Safex, coût plus 20 %.
• Escortes : coût plus 15 %, sauf si déjà inclus dans le prix convenu.
• Escortes policières : jamais incluses dans le prix convenu — coût plus 15 %.
• Les permis de comté ne sont pas inclus ; les coûts seront facturés au coût plus 20 %.
• Les relevés des services publics et des ponts sont en sus si requis, sauf indication contraire dans la soumission, au coût plus 20 %.

• Le coût des permis nécessaires basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces au moment de la soumission est inclus, sous réserve d'approbation par les autorités compétentes. Un préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables est requis pour commander les permis.
• Si de nouveaux permis sont nécessaires en raison d'informations inexactes fournies par le client, des coûts supplémentaires s'appliqueront.
• Les coûts d'escorte privée sont inclus sur la base du routage estimé, à confirmer à la réception du routage et des règlements DOT applicables. Tout coût d'escorte supplémentaire sera facturé en conséquence.
• Le coût des relevés routiers basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces au moment de la soumission est inclus. Des coûts supplémentaires s'appliquent si de nouveaux relevés sont requis par les autorités réglementaires.
• Les coûts d'escorte policière ne sont pas inclus et seront facturés au coût + 15 %.
• Les frais accessoires s'appliquent conformément au barème tarifaire pour les services tels que les bâches, le temps d'attente, les nuits forcées, les matériaux de calage, etc.

• Le chargement et le déchargement des remorques sont de la responsabilité de l'expéditeur et du destinataire, sauf indication contraire.
• L'Expéditeur est responsable de tout blocage ou arrimage nécessaire, sauf indication contraire.
• Sauf indication contraire, deux (2) heures ont été allouées pour le chargement et le déchargement de la remorque.
• Le temps additionnel pour les chargements jusqu'à 12 pi de largeur totale, 14 pi de hauteur totale et 80 000 lb de PBT sera facturé à 95 $/heure, jusqu'à un maximum journalier de 950 $.
• Le temps additionnel pour les chargements dépassant 12 pi de largeur totale, 14 pi de hauteur totale ou 80 000 lb de PBT sera facturé à 135 $/heure, jusqu'à un maximum journalier de 1 350 $.
• Pour les expéditions internationales nécessitant un pré-dédouanement, les documents doivent être disponibles à l'avance pour éviter les retards à la frontière. Tout retard lié aux douanes sera facturé aux tarifs applicables sans temps libre.
• Les marchandises doivent être propres et exemptes de terre, sol ou huile pour les traversées frontalières. Tout coût ou temps engagé pour nettoyer l'équipement sera facturé au coût plus 20 %.

• Le Transporteur ne sera pas tenu responsable des retards dus à des raisons indépendantes de notre volonté, y compris les intempéries, les actes de Dieu, les détours, les fermetures de routes, les pannes d'équipement ou les retards dus aux autorités gouvernementales.
• Safex Transport n'est pas et ne sera pas partie à toute clause pénale à laquelle le fabricant, l'expéditeur ou le coordinateur logistique peut être lié.
• Les retards dus à des circonstances imprévues indépendantes de notre volonté — y compris les conditions météorologiques extrêmes — nécessitant du travail ou de l'équipement supplémentaires peuvent entraîner une modification du prix.
• Le Transporteur n'assume aucune responsabilité quant à la performance opérationnelle des marchandises transportées.
• Le Transporteur ne sera pas tenu responsable des dommages cachés. Si l'extérieur de la pièce ou de la caisse n'est pas endommagé, tout dommage à l'intérieur n'est pas la responsabilité du Transporteur.
• La responsabilité maximale du Transporteur est de 2,00 $ par livre basée sur le poids réel du chargement, jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ pour les marchandises endommagées ou perdues sous notre garde directe. Aucune responsabilité n'est assumée au-delà de 2,00 $ par livre, sauf si une valeur supérieure est déclarée et qu'une couverture d'assurance supplémentaire est convenue avant le début du service.
• Il n'y a pas de valeur déclarée pour les marchandises. Une assurance supplémentaire peut être offerte à des tarifs compétitifs.
• Les clients sont responsables des dommages ou du vol de l'équipement du Transporteur déposé à l'origine ou à la destination.
• En cas de litige, les lois du Québec, Canada seront appliquées, sauf accord contraire par contrat.
• Tout élément non mentionné dans la soumission N'EST PAS INCLUS.